Conditions générales de vente

Les commandes s’effectuent après approbation et jusqu’à épuisements des stocks.

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite immédiatement au moment de la livraison.

En cas d’un enlèvement par le client ou par un transporteur à son propre choix, la marchandise reste toujours aux risques à la responsabilité du destinataire.

Les factures sont payables au comptant, sauf conditions spéciales sur la facture.

En cas de retard de paiement, le montant de la facture due sera forfaitairement, à titre de 

Dommages et intérêts, majoré de 15% avec un minimum de 25 €, les frais judiciaires éventuels non compris. Et un intérêt de 15% par an est dû, de plein droit et sans aucune mise en demeure, à partir de la date d’échéance de la facture.

En cas de litige, seul le tribunal de Charleroi est compétent.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à l’acquittement intégral de la facture qui s’y rapporte.